Généralités et définitions
Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211) et, dans l’Union européenne, par la directive relative aux droits des consommateurs (directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE).
« Paroles Lab » est une marque de l’association « On The Way To School » .
Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre Paroles Lab (ci-après, Paroles Lab) et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par Paroles Lab. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente.
Les offres web ont été rédigées selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements sur le site internet. Paroles Lab peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement un contenu de formation donné, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au client.
Inscription
L’inscription à un contenu de formation se fait en ligne via le site internet de Paroles Lab (www.paroleslab.com). Dès réception de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription par courriel. L’inscription telle que reprise dans ce courriel de confirmation offre un lien permettant au client d’accéder au contenu de la formation choisie.
Droits des utilisateurs
La plateforme de formation Paroles Lab offrent au client un droit non transférable, non exclusif et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du contenu des plateformes, à condition que l’utilisateur respecte les présentes conditions générales. Les données de la plateforme sont fournies à l’utilisateur uniquement pour son usage privé et non commercial.
En choisissant d’acheter un abonnement ou de s’inscrire à un essai sur la plateforme d’apprentissage Paroles Lab, l’utilisateur accepte d’être lié par les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales.
Participation et utilisation de la plateforme
Le droit d’accès et d’utilisation du site internet ou de la plateforme online Paroles Lab est personnel à l’utilisateur et ne peut être transféré par ce dernier à toute autre personne ou entité. L’utilisateur a le droit d’accéder et d’utiliser la plateforme qu’à des fins légales.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte personnel sur la plateforme, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
L’utilisateur s’engage à informer Paroles Lab de toute utilisation non autorisée de son compte sur la plateforme Paroles Lab. Pour que le service fonctionne efficacement, l’utilisateur doit également maintenir ses informations d’enregistrement à jour et exactes. Si l’utilisateur ne le fait pas, l’exactitude et l’efficacité du service sera affectée.
À la seule discrétion, Paroles Lab, peut résilier un compte utilisateur, ou modifier, récupérer ou supprimer tout nom d’utilisateur associé à ce compte, pour quelque raison que ce soit (y compris pour des raisons liées à une utilisation illégale ou non autorisée). Paroles Lab n’est pas tenu de conserver une trace du compte des utilisateurs ou de toute donnée ou information que l’utilisateur aurait pu stocker au moyen du compte et/ou des services.
L’accès et l’utilisation de la plateforme Paroles Lab peuvent être interrompus de temps en temps pour plusieurs raisons, y compris, sans limitation, le mauvais fonctionnement de l’équipement, la mise à jour périodique, l’entretien ou la réparation de la plateforme ou d’autres actions que Paroles Lab, à sa seule discrétion, peut choisir de prendre.
Propriété intellectuelle
Tous les matériaux de la plateforme Paroles Lab, y compris le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, la documentation, le courrier électronique et le site restent à tout moment la propriété exclusive Paroles Lab ou de ses fournisseurs. Ces matériaux sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut pas afficher, distribuer, accorder une sous-licence, traduire ou reproduire de quelque façon que ce soit tout matériel protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce ou autres informations propriétaires sans le consentement écrit préalable Paroles Lab.
Accès et interférence
L’utilisateur déclare :
• qu’il n’utilisera pas tout robot, araignée, grattoir, lien profond ou autre outil, programme, algorithme ou méthodologie similaire de collecte ou d’extraction automatique de données pour accéder, acquérir, copier ou surveiller la plateforme Paroles Lab ou toute partie de la plateforme ou site internet, sans le consentement écrit explicite de Paroles Lab, qui peut être refusé à la seule discrétion de Paroles Lab ;
• qu’il n’utilisera pas ou ne tentera pas d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans limitation, les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur la plateforme de Paroles Lab, autres que les moteurs de recherche et les agents de recherche disponibles par le biais du Service et autres que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (tels que Microsoft Explorer) ;
• qu’il n’affichera pas ou ne transmettra pas tout fichier qui contient des virus ou autres programme de destruction, ou encore qui interfère autrement avec le bon fonctionnement de la plateforme Paroles Lab ;
• qu’il ne tentera pas de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie de la plateforme Paroles Lab.
Paroles Lab n’est pas responsable des tarifs et frais normaux de l’opérateur de l’utilisateur, tels que frais de communication et des connexions ou les frais de messagerie textuelle.
Détérioration du matériel informatique
Dans le cas d’une altération, d’une perte ou d’un endommagement du matériel informatique, de son contenu ou d’un problème informatique, Paroles Lab n’est en aucun cas responsable. Le client a à sa charge la réparation et l’entretien de son propre matériel, singulièrement si la cause est due à une panne de serveur, à un piratage ou encore à une attaque informatique.
Politique de protection des données
Afin de garantir la protection des données personnelles de ses clients, prospects et salariés, Paroles Lab s’engage à respecter le règlement la norme européenne et fédérale relatif à la protection des données personnes physiques à l’égard du traitement des données et la protection de la personnalité.
Acceptation et modification des conditions générales
Aussitôt la commande passée par le client ou par un tiers pour son compte, ces conditions générales sont présumées approuvées.
Paroles Lab conserve la compétence de modifier ses conditions générales. La rectification est réputée comme approuvée dès l’entrée en vigueur de la dernière version.
Il est de la responsabilité du client de se renseigner de la dernière version applicable des conditions générales.
Litige & For Juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse et peuvent être utilisées comme base juridique. Le For juridique est à Genève en Suisse. La langue juridique officielle est le français.